J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17708

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Décret du 14 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0301876D


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, M. Fabrice Bourdeix, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003.